La convention de procédure participative reste un outil méconnu et sous-utilisé dans le cadre de la procédure d'appel. Pourtant, ses avantages sont nombreux et permettent de sécuriser efficacement les procédures contentieuses.
Un effet interruptif précieux
L'un des principaux atouts de la convention de procédure participative réside dans son effet interruptif sur les délais de prescription et de forclusion. En appel, cet effet permet de suspendre le cours des délais Magendie.
Une mise en état conventionnelle
Les parties peuvent organiser une véritable mise en état conventionnelle, définissant elles-mêmes le calendrier des échanges et la durée de la négociation.
Vers une généralisation de l'outil ?
Face à l'engorgement des juridictions et à la complexité croissante des litiges, la convention de procédure participative pourrait connaître un essor significatif dans les années à venir.