Jurisprudence
Jurisprudence photovoltaïque : les apports de la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts marquants précisant les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des banques.
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Analyse
La convention de procédure participative en appel
Retour sur les avantages de la convention de procédure participative dans le cadre de la procédure d'appel et son effet interruptif.
Procédure
Délais Magendie : points de vigilance stratégiques
Rappel des principaux délais applicables en procédure d'appel et des sanctions encourues en cas de non-respect du formalisme.